Règlement intérieur

     

BRIDGE CLUB BAGNOLS MARCOULE

 

En application de l’article 14 Titre III des statuts du BRIDGE CLUB BAGNOLS MARCOULE, le Conseil d’Administration a établi le présent REGLEMENT INTERIEUR voté en Assemblée Générale Extraordinaire le 08/10/2007

Le REGLEMENT INTERIEUR permet de préciser les règles de fonctionnement interne.

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ARTICLE PREMIER - Adhésion à l'Association

 

Pour être adhérent au BRIDGE CLUB BAGNOLS MARCOULE le candidat s’engage à :

-        accepter et respecter les statuts de la Fédération Française de Bridge, du Comité Régional du Club,

-        accepter et respecter le règlement intérieur du Club,

-        s’acquitter de la cotisation (la saison de bridge commence  actuellement le 1er juillet pour se terminer le 30 juin),

-        s’acquitter des droits de table,

-        accepter et respecter les objectifs du Club,

-        accepter et respecter le code de conduite inhérent à la pratique du bridge dans l’esprit du Club,

-        être licencié à la Fédération Française de Bridge.

ARTICLE DEUX  -  Membres

Le Club comprend des membres actifs dont le rôle est de :

-        s’engager à développer un comportement de convivialité,

-        apporter sa contribution au bon fonctionnement de la vie associative (aider à la préparation des tables et au rangement après tournoi, aider à une bonne qualité d’accueil…),

-        veiller à une tenue correcte en toute circonstance (tenue vestimentaire et comportement verbal).

Les membres actifs du Club sont invités à participer à toutes les activités organisées et à tous les projets du Club.

Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d’Administration.

Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Les bridgeurs visiteurs et occasionnels :

 

-        doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts et le règlement intérieur,

-        doivent s’acquitter des droits de table.

 

Un bridgeur occasionnel devient « Membre Actif » dès lors qu’il s’est acquitté de la cotisation annuelle.

 

 

ARTICLE TROIS  -  Cotisation

Le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

La cotisation représente une somme forfaitaire qui permet d’être membre du Club.

Les montants des droits de table sont votés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la grille tarifaire proposée par le Conseil d’Administration.

Cette grille tarifaire est affichée au Club.

 ARTICLE QUATRE

Procédure d’élection du Conseil d’Administration

 

 

Les formulaires « Acte de Candidature au Conseil d’Administration » seront remis aux candidats qui devront les rapporter au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Conformément à l’article 15 Titre III des statuts, les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration est élu à la majorité des voix exprimées.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE CINQ  -  Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration met en application les orientations définies par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin et au moins trois fois par an, sur ordre du jour communiqué à ses membres par son Secrétaire Général.

Le Conseil d’Administration rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

ARTICLE SIX  -  Modalités de réunion et de vote

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration est réuni conformément à l’article 12 du Titre III des statuts. La convocation peut s’effectuer par contact direct (communication interne, affichage, téléphone…).

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs est présent.

Les décisions sont approuvées à la majorité absolue. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

A chaque Conseil d’Administration, le Secrétaire Général établit les comptes rendus de réunions.

Les administrateurs ne perçoivent aucune rétribution pour l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais qu’ils seraient amenés à engager dans le cadre de leurs missions, sur justificatifs exclusivement.

Pouvoir et attributions

L’Association est administrée par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et des éventuelles autres Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Il rédige et adopte les ordres du jour des différentes Assemblées Annuelles, Ordinaires et Extraordinaires.

Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et il désigne le Bureau auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions.

Il  surveille la gestion des membres du Bureau et a le devoir de se faire rendre compte de ses actes.

Il est habilité à demander au Président une Assemblée Générale Ordinaire dans le cas où il lui semble que le Bureau dévie des orientations définies lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Le Conseil d’Administration répartit les missions qu’il a à accomplir entre ses membres. Cette répartition fait l’objet d’une information par affichage. 

Le Conseil d’Administration désigne un bureau.

ARTICLE SEPT  - Le Bureau

VII – 1   Constitution

Le Bureau est composé de :

-        un Président,

-        un Secrétaire Général,

-        un Trésorier,

VII – 2   Fonctionnement

 

Les membres du Bureau sont en contact permanent et se réunissent dès qu’un événement le  nécessite. Ils peuvent en cas d’urgence prendre les décisions qui s’imposent.

VII – 3   Pouvoirs et attributions

Pouvoir et attributions du Président

-        Le Président convoque le Conseil d’Administration et invite les membres actifs concernés par l’ordre du jour à participer à la réunion.

-        Le Président a pouvoir de mandater des membres du Conseil d’Administration pour des missions spécifiques et bien définies pour de courtes durées. Chaque mission doit faire l’objet d’un rapport de mission devant le Conseil d’Administration.

-        Le Président reste l’entier responsable des délégations d’ordre matériel qu’il accorde et ne peut en aucun cas soustraire sa responsabilité quant aux opérations financières.

-        En cas d’absence, de maladie ou de vacance provisoire et limitée du Président, il est suppléé dans ses fonctions de représentation par un Président délégué, mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration. Le Président délégué n’a aucun pouvoir décisionnel, il répond de son action directement au Conseil d’Administration.

Pouvoir et attributions du Secrétaire Général

-        Le Secrétaire Général assure les activités de correspondance, d’enregistrement et d’archivage.

-        Le Secrétaire Général est investi des opérations liées à la communication.

-        Le Secrétaire Général établit les convocations aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration. Il est le garant du bon fonctionnement des Assemblées Générales et des réunions des Conseils d’Administration.

-        Le Secrétaire Général présente à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle le rapport d’activité.

-        Le Secrétaire Général supplée le Président, sur sa demande, dans la présentation des ordres du jour aux différentes Assemblées.

-        Le Secrétaire Général assure le secrétariat des différentes réunions.

-        Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

-        Le Secrétaire Général tient à jour le registre des comptes rendus.

-        Le Secrétaire Général assure l’exécution des formalités administratives d’usage.

-        Le Secrétaire Général rend compte de ses activités au Président.

Pouvoir et attributions du Trésorier

-        Le Trésorier tient la comptabilité du Club et tous les livres et documents nécessaires à la gestion et aux opérations financières.

-        Le Trésorier participe à l’élaboration du budget prévisionnel.

-        Le Trésorier établit et présente à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle le rapport financier.

-        Le Trésorier établit et présente à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle le bilan annuel de l’exercice clos.

-        Le Trésorier établit et présente à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle le budget prévisionnel.

-        Le Trésorier rend compte de ses activités au Président.

ARTICLE HUIT  -  Vie du Club

Le Conseil d’Administration répartit les responsabilités des activités parmi ses membres et en informe les adhérents par voie d’affichage au Club.

ARTICLE NEUF  -  Utilisation des locaux

Le Club utilise des locaux loués.

Tous les membres du Club sont responsables du bon usage, de l’entretien et de la sécurité du local. Chacun aura à cœur de maintenir la salle de jeu dans un bon état de propreté (ne pas laisser de miettes sur la table du goûter, jeter les gobelets après usage…).

La responsabilité de chaque ouverture du Club est confiée à un membre actif qui assure la fermeture et transmet la clé au responsable de l’ouverture suivante.

Chacun est invité à la mise en place de la salle, rangement des donnes, des chaises …

Pour des raisons de sécurité et de confort de tous, les adhérents s’abstiennent de fumer dans les locaux du Club comme dans tout lieu public.

ARTICLE DIX  -  Utilisation et gestion du matériel

L’ensemble du matériel du Club est à disposition de chacun des adhérents sous la responsabilité de chacun.

Aucune modification d’ordre technique (affichages, mise en place de la salle de jeu) ne devra être effectuée sans l’accord préalable du Président ou d’un membre du bureau.

L’accès au bureau est limité aux membres du Conseil d’Administration et aux membres actifs qui contribuent à l’accueil sauf invitation particulière à y accéder.

ARTICLE ONZE  -  Discipline

Il est constitué un Comité de Discipline composé de 3 membres, chargé d’examiner les manquements aux Statuts et au Règlement Intérieur. Cette Commission propose une sanction au Conseil d’Administration.

 

La décision de radiation d’un adhérent prononcée par le Conseil d’Administration est sans appel.

Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

ARTICLE DOUZE - Accueil des mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont admis dans les locaux que s’ils sont accompagnés d’un de leurs parents ou d’un adulte dûment  autorisé par les parents du mineur.

Cependant, ils seront admis dans les locaux du Club, sous couvert d’autorisation parentale, dans le cadre du Bridge Scolaire .

Ils seront encadrés par le (ou les) responsable(s) de la formation dûment désigné(s) par le Conseil d’Administration.  

ARTICLE TREIZE

             Approbation et modifications du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, il est amendé et approuvé par l’Assemblée Générale.

Le présent Règlement Intérieur peut être modifié lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration, par un vote à la majorité des présents.

Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Les annexes, dans le cas où il en existerait, peuvent être modifiées par un vote à la majorité des présents lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Dans ce cas, les modifications apportées seront présentées aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivante.

Le présent Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts.

Ce Règlement Intérieur est porté à la connaissance de tous les membres adhérents du Club, par voie d’affichage, dès son adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.